La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques

La Cour de La Haye va enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques. Un signal, qui se veut dissuasif, adressé aux responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels.

Cette annonce n'élargit pas le champ de compétence de la Cour. Le Statut de Rome, traité international adopté en 1998 qui régit cette juridiction, affirme la compétence de la Cour à l'égard des crimes de guerre. Parmi ceux-ci figure déjà "le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment (…) des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu". Mais la Cour revendique aujourd'hui clairement sa compétence en la matière.

"Dirigeants d'entreprises et politiciens pénalement responsables"

Plusieurs ONG ont salué ce positionnement de la juridiction pénale universelle. L'annonce de La Haye est "une première étape cruciale dans la répression de la violence et du vol dans le commerce mondial des terres et des ressources naturelles", se félicite ainsi Global Witness. "Chasser les communautés de leurs terres et saccager l'environnement sont devenus un moyen accepté de faire des affaires dans de nombreux pays riches en ressources (…)", déplore en effet Gillian Caldwell, la directrice générale de l'ONG.

"Dirigeants d'entreprises, politiciens et autres individus peuvent maintenant être tenus pénalement responsables en vertu du droit international pour des crimes liés à la l'accaparement des terres et à la destruction de l'environnement", se réjouit l'association.

Extrait de l’article paru sur Actu-environnement.com, Laurent Radisson, journaliste. 

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