Volonté de protéger les milieux naturels : bravo aux maires de la CMM

Le CRE-Montréal tient à saluer et à exprimer son appui à l’initiative de la mairesse Plante et des maires des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui, le 22 novembre, ont formulé des demandes au gouvernement du Québec dans le but de faciliter et de reconnaître les contributions municipales à la protection des milieux naturels.

Ces demandes sont les suivantes : 

  • Modifier la Loi sur l’expropriation de manière à ce que les compensations accordées aux propriétaires correspondent à la valeur marchande et « raisonnable » des terrains à conserver. À l’heure actuelle, la compensation correspond plutôt à la valeur potentielle des terrains dans un scénario de développement immobilier. Cela explique qu’en cas de poursuite judiciaire intentée contre une municipalité, la compensation financière demandée par les propriétaires fonciers est généralement beaucoup plus élevée que la valeur marchande des terrains.
  • Étendre à plusieurs municipalités la possibilité de se prévaloir du droit de préemption, tel que celui obtenu par Montréal et les municipalités de l’île avec le statut de métropole. Le droit de préemption permet à une municipalité de se substituer à un acquéreur potentiel quand le vendeur a accepté une offre d’achat et, ainsi, d’obtenir la priorité sur tout autre acheteur.
  • Créer un répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation afin de comptabiliser ces territoires qui, sans correspondre à la définition d’« aire protégée » comme telle, comportent des mesures de conservation. Un tel répertoire devrait permettre d’obtenir un portrait plus juste des contributions municipales à nos efforts collectifs de conservation.

Le CRE-Montréal promeut depuis longtemps auprès de ses partenaires du Mouvement Ceinture verte l’idée de modifier la Loi sur l’expropriation. Nous nous réjouissons donc tout particulièrement que les élus des municipalités de la CMM aient formulé une demande en ce sens.

Nous attendons avec intérêt la réaction du gouvernement québécois à ces demandes.

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