Un nouveau règlement à bonifier : le REAFIE

Le 19 mai 2020, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) a transmis un avis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le cadre d’une consultation publique portant sur un nouveau règlement découlant de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le CRE-Montréal a contribué activement à la formulation de commentaires et de recommandations visant à bonifier ce règlement.

Le nouveau règlement en question, souvent désigné par son acronyme REAFIE (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement), a pour fonction de préciser la mécanique de demande d’autorisation pour divers types d’activités, certaines ne requérant désormais qu’une attestation de conformité, et d’autres requérant toujours des autorisations ministérielles. Il instaure également plusieurs cas d’exemptions. Il était important de transmettre au MELCC nos commentaires sur cette mécanique, pour s’assurer qu’elle ne crée pas de précédents pouvant amoindrir la capacité de la LQE à protéger l’environnement.

En plus des modifications fines que le CRE-Montréal et d’autres CRE du Québec ont proposées pour divers articles et paragraphes du REAFIE, nous avons tenu à formuler un certain nombre de commentaires généraux :

  • Il faut impérativement intégrer au règlement le concept d’adaptation aux changements climatiques et les enjeux qui s’y rattachent. À aucun moment dans le REAFIE l’impact des projets sur la création d’îlots de chaleur urbains ou la sévérité des chaleurs extrêmes (et donc notre capacité d’adaptation face à ceux-ci) n’est pris en compte. Ce souhait a également été exprimé par la Fondation David Suzuki et la Centre québécois du droit de l’environnement dans une récente lettre ouverte.
  • Nous entrevoyons des risques de dérive associés au fait que le REAFIE incite à découper les projets en sous-projets faisant l’objet d’exigences distinctes. Cela pose notamment problème au regard des impacts cumulatifs, qui ne sont pas pris en compte.
  • Le REAFIE ne tient pas suffisamment compte des réalités urbaines. Dans l’agglomération de Montréal, toute activité industrielle consommatrice d’espace est susceptible d’avoir des impacts écologiques significatifs sur la fragmentation du paysage naturel (déjà raréfié) et la connectivité écologique. En plus des bois et des milieux humides, nous avons souligné l’importance de porter une attention particulière aux habitats de friche, en déclin dans la région de Montréal.
  • Si notre compréhension est bonne, la certification de la conformité des installations par rapport aux règlements municipaux n’est plus de mise avec le nouveau REAFIE, ce qui exclut les municipalités du processus de délivrance des certificats et des autorisations. Dans la région métropolitaine, ne serait-il pas possible de s’inspirer des unités de coordination métropolitaine mises en place par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), ou le ministère des Transports (MTQ), pour harmoniser l’application du REAFIE et de la LQE au regard des réalités métropolitaines, où la protection des milieux naturels est si difficile à réaliser?

Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation sont en cours d’analyse et des modifications devraient être apportées au projet de règlement. La version finale du REAFIE sera publiée à la Gazette officielle du Québec et son entrée en vigueur est prévue au 31 décembre 2020.

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