POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) a à cœur de protéger vos renseignements confidentiels et s’engage à assurer cette protection en ligne. Étant donné que nous recueillons certains types de renseignements des personnes qui visitent nos sites, nous avons mis au point une déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre les conditions qui régissent la collecte et l’utilisation de ces renseignements. Ce relevé indique les types de renseignements que nous recueillons, leur utilisation, et la façon dont vous pouvez accéder aux données recueillies sur vous et les modifier en tout temps.
PRINCIPES DIRECTEURS :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) respecte la vie privée des personnes qui visitent nos sites Web, nous envoient des courriels ou participent aux services que nous offrons en ligne. En conséquence, nous avons élaboré notre politique de confidentialité en nous fondant sur les principes directeurs suivants :
- Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) adhère à une politique « aucun pourriel » stricte. Les abonnés à nos services de courriel ou à tout autre service annoncé sur un site Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) (cremtl.org) pourront recevoir notre infolettre et s’en désabonner facilement.
- Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) recueille des renseignements en ligne dans le but principalement de faire bénéficier ses visiteurs d’une expérience plus pertinente. Nous ferons alors tous les efforts nécessaires pour éviter une collecte excessive ou non pertinente de données.
- Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) prendra les mesures physiques, électroniques et gestionnaires raisonnables pour protéger tous les renseignements que vous nous donnez (p. ex., les données seront stockées dans des bases de données protégées dans des serveurs sûrs auxquels l’accès est contrôlé).
- Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) ne partagera avec quiconque les renseignements que vous nous avez donnés sans votre consentement sinon pour fournir le service que vous avez demandé. Au moment de vous abonner à un tel service, vous serez informé de la divulgation nécessaire de vos renseignements à toute tierce partie afin de vous fournir le service demandé, et l’on vous demandera votre consentement à cet effet.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS :
Données n’identifiant pas la personne : chaque fois que vous visitez le site Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal), nous pouvons recueillir certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier et qui concernent le moyen que vous utilisez pour accéder à notre site. Il peut s'agir du type de version de votre navigateur, votre fournisseur de service, votre adresse IP et tout moteur de recherche dont vous vous servez pour trouver le site. Cette information nous permet de diagnostiquer des problèmes de notre serveur, d’administrer le site Web et de compiler des données statistiques générales. Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) rassemble également certaines données de navigation sur vos déplacements sur nos sites Web. Nous pouvons ainsi déterminer quelles parties des sites Web sont les plus fréquentées et adapter ces derniers en fonction des besoins et des intérêts de nos visiteurs en ligne. En outre, ces données de suivi peuvent servir à adapter l’information qui vous est destinée sur nos sites en nous fondant sur votre utilisation précédente de ceux-ci et de vos intérêts pour des sujets particuliers.
Information donnée volontairement : tout renseignement que vous nous avez fourni (c.-à-d. nom, adresse électronique, etc.) au moment de vous inscrire à un de nos services de rappel par courriel, de demander un renseignement, de vous inscrire sur notre site, de participer à un de nos concours ou d’utiliser toute autre partie de nos sites Web est stocké en toute sécurité dans notre serveur Web et nos systèmes internes. Nous pouvons nous en servir pour vous donner les renseignements que vous nous avez demandés sur notre organisme et nos services, ou pour vous donner des avis spéciaux.
Certains renseignements que nous demandons sur notre site sont marqués « obligatoires » parce que vous devez les entrer pour pouvoir participer au programme ou au service demandé. Vous pouvez opter en tout temps de ne plus recevoir de communications (voir les procédures d’exclusion ci-dessous). Ces données peuvent également servir à personnaliser votre expérience sur nos sites en offrant un contenu qui correspond à vos intérêts et à votre région géographique. Finalement, nous pouvons regrouper les renseignements que vous nous donnez (comme les données démographiques) pour mettre à jour nos sites. Ces données ne seront pas divulguées à d’autres sauf conformément aux sections « Divulgation de renseignements personnels » et « Utilisation de témoins ».
Renseignements recueillis d’autres sources : pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos intérêts et à y répondre, le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) pourra à l'avenir recevoir des renseignements sur vous d'autres sources.
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) demandera à tout fournisseur de ces renseignements de déclarer et de garantir que les renseignements ont été recueillis et conservés conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Tous ces renseignements, ainsi que tous les autres renseignements personnels que vous nous avez donnés, seront conservés par le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) en fonction des normes établies dans cette politique de confidentialité.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) comprend l’importance liée à vos renseignements personnels. Nous rassemblons les renseignements personnels de nos visiteurs et les conservons pour nos fins propres. Nous ne vendons, louons ni commercialisons ces renseignements à des tierces parties, sinon de la façon décrite ci-après, et jamais sans votre consentement.
NOS PARTENAIRES D’AFFAIRES :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut s’associer avec certaines entreprises à différents moments pour assurer des services élargis aux visiteurs de nos sites. Dans le cadre de ces relations, le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut partager avec ces entreprises l’utilisation de certaines fonctions interactives de site Web. Les renseignements donnés par les visiteurs au moyen de telles fonctions interactives sont accessibles à le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) et à ses partenaires.
REPRÉSENTANTS :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut faire appel à d’autres entreprises et personnes pour exécuter certaines fonctions en son nom. À titre d’exemples, mentionnons l’administration des services de courriel et la mise en place de promotions spéciales. Ces parties n’ont accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ces fonctions et ne peuvent ni utiliser ni stocker les renseignements pour toute autre fin. Les abonnés ou les visiteurs des sites ne recevront jamais de messages électroniques de représentants qui travaillent pour nous.
TRANSFERTS D’ACTIF COMMERCIAL :
Si le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) devait vendre ou transférer une portion particulière de son actif, les renseignements des visiteurs pourraient constituer un élément de cet actif transféré dans le cadre de la transaction. Si la quasi-totalité de l’actif du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) est acquise, les renseignements des consommateurs peuvent être transférés dans le cadre de l’acquisition.
CONFORMITÉ AVEC LA LOI/SÛRETÉ :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut divulguer certains renseignements personnels en s’appuyant de bonne foi sur l’assurance que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour protéger les utilisateurs de nos sites Web, les sites eux-mêmes, ou le public.
SUR CONSENTEMENT :
Sous réserve de la façon prévue dans cette politique de confidentialité, vous serez informé quand tout renseignement permettant de vous identifier pourra être divulgué à de tierces parties, et vous pourrez alors refuser qu'il le soit.
UTILISATION DE TÉMOINS :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut utiliser une fonction de navigation appelée « témoin ». Les témoins sont de petits fichiers placés sur votre disque dur qui permettent au Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Grâce aux témoins, vous n’avez pas à entrer certaines données, comme vos codes d’utilisateur et mots de passe, plusieurs fois pendant vos visites de nos sites Web. Les témoins permettent également au Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) de vous donner des renseignements ciblés pour vous en fonction du type de navigation que vous avez effectué sur les sites Web de l’entreprise. La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous prévienne de la réception d’un nouveau témoin, ou comment invalider complètement l’utilisation des témoins. Comme les sites Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) ont été conçus pour tirer parti de l’utilisation des témoins, si vous configurez votre navigateur pour refuser leur utilisation, certaines caractéristiques des sites pourront ne pas fonctionner correctement et vous pourriez être obligé d’entrer codes d’utilisateur et mots de passe plus souvent.
LIENS EXTERNES :
Les sites Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) renferment des liens vers d’autres sites. Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces autres sites. Pour protéger vos renseignements personnels, le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) vous recommande d’examiner la politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez en utilisant un lien d’un des sites Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) .
MOTS DE PASSE :
Seul le mot de passe unique associé au fichier de données personnelles créé au moment de votre inscription sur le site Web du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) permet d’accéder à ce fichier. Pour protéger la confidentialité de ces données, vous ne devez pas révéler votre mot de passe à qui que ce soit.
PROCÉDURES D’EXCLUSION :
Vous pouvez toujours décider de ne plus recevoir de communications du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal). Nos sites permettent aux utilisateurs de choisir de ne plus recevoir de communications à l’étape où les renseignements personnels sont demandés, ou d’une autre façon qui sera précisée.
CORRECTION, MISE À JOUR ET SUPPRESSION DE RENSEIGNEMENTS :
Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) respecte le droit de chacun de protéger sa vie privée. En conséquence, vous pourrez examiner les renseignements personnels que vous nous donnez. De plus, vous pourrez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer en tout temps en procédant comme suit :
- Faites parvenir votre demande par courriel à info@cremtl.org
- Visitez l’adresse suivante: cremtl.org et utilisez le formulaire « Nous joindre »
- Appelez-nous au 514-842-2890.
EXCEPTIONS :
De plus, le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) peut divulguer les renseignements personnels d’un visiteur aux personnes et organismes suivants :
- des organismes d’application de la loi et des services d’urgence dans des situations d’urgence, ou si la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal;
- une autre personne qui travaille au développement, à l’amélioration, au marketing ou à la fourniture de produits ou de services au Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal);
- une ou des tierces parties lorsque le consentement du client à une telle divulgation est requis par la loi.
AVIS DE CHANGEMENTS :
Cette politique de confidentialité peut être révisée en tout temps pour tenir compte de l’ajout de caractéristiques aux sites Web et de l’évolution des normes régissant les renseignements personnels sur Internet. Afin que vous soyez toujours informé de l’utilisation de vos renseignements personnels, notre politique de confidentialité sera toujours accessible sur nos sites Web. Si nous apportons des changements importants à la façon d’utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons en affichant bien en vue une annonce dans nos pages.
PERSONNE EN CHARGE DE LA CONFORMITÉ :
Pour toute question ou commentaire, ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Djamila Touil
Responsable de l’administration et de la comptabilité
info@cremtl.org
