En tant qu’organisation régionale dédiée à l’accélération de la transition énergétique reconnue par le MELCCFP, le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal) est reconnaissant de pouvoir se prononcer sur la révision des règlements visant le resserrement de la norme véhicule zéro émission en 2025-2035. Le présent avis propose d’ajuster les règlements afin de mieux prendre en compte les besoins de mobilité et d’approvisionnement en véhicules zéro émission (VZE) des automobilistes de plus en plus nombreux qui font le choix de l’autopartage. Il vise aussi à augmenter la cohérence de la norme VZE avec différents plans et politiques du MELCCFP et du MTMD.
Alors que l’autopartage est une excellente façon de maximiser les bénéfices de l'électrification des véhicules, les constructeurs automobiles limitent les ventes de véhicules électriques aux flottes commerciales pour maximiser leurs ventes aux particuliers. Ceci a pour effet de priver les usagers, de plus en plus nombreux, de l’autopartage d’un nombre suffisant de véhicules pour répondre à la forte demande.
Recommandation
L’autopartage se distingue par une utilisation plus raisonnée et frugale des ressources de mobilité. Ainsi, dans un effort de bien servir les usagers, nous recommandons que la réglementation associée à la norme VZE favorise l’autopartage en accordant aux fabricants un nombre supérieur de crédits aux véhicules vendus à des opérateurs de services d’autopartage. Le nombre de crédits pourrait atteindre de 2 à 10 fois le nombre de crédits accordés aux véhicules destinés aux particuliers.
Contrairement à ce que plusieurs intervenants nous ont mentionné, nous n’avons rien trouvé dans la loi qui empêcherait de définir une catégorie Véhicule zéro émission en autopartage (VZEA) et de lui attribuer un nombre de crédits supérieur aux véhicules vendus directement par les constructeurs ou par l’entremise de concessionnaires.
