Le projet de loi 61 soulève beaucoup d’inquiétudes

Le projet de loi visant la relance économique du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire (projet de loi 61) présenté hier, le 3 juin 2020, par le président du Trésor, Christian Dubé, nous préoccupe au plus haut point, et ce, à plusieurs égards. 

La relance économique ne doit pas se faire sur le dos de l’environnement

Le projet de loi 61 met en place la possibilité d’accélérer les processus applicables en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, « notamment [les dispositions] relatives à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle et celles applicables à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ». De plus, il laisse entendre que pourraient être modifiées, au nom de la relance économique, « les limites d’un parc national ». Qui plus est, il ouvre la porte à des compensations financières en cas d’activités autorisées « dans l’habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable ou encore dans un habitat faunique », ce qui va à l’encontre de la nécessité d’éviter et de minimiser toute destruction avant d’avoir recours à la compensation.  

Ces dispositions envoient le message que nos leviers légaux de protection de l’environnement sont des entraves à la relance économique. Or, s’il y a bien une leçon à retenir de la crise de la COVID-19, c’est que nous avons tout intérêt à mieux arrimer nos activités économiques à la protection de la nature, autant pour garantir la meilleure qualité de vie possible pendant la crise que pour augmenter notre résilience collective face au risque de futures zoonoses. Nous voyons dans le projet de loi 61 d’inquiétants précédents et de possibles risques de dérives. 

La relance économique ne doit pas se faire au prix de la qualité des processus démocratiques

L’accélération des procédures du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), la « possibilité d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine de l’État avant l’obtention des droits requis », et « l’allégement des règles procédurales en matière d’examen de la conformité et d’entrée en vigueur des règlements municipaux et dérogation au contrôle intérimaire » sont d’autres exemples de nouvelles règles du jeu proposées dans le projet de loi 61. 

Sachant toute l’importance de consulter les communautés locales et de concerter les parties prenantes en amont des grands projets urbains, pour en garantir l’acceptabilité sociale et l’arrimage aux réalités terrain, nous craignons que les dispositions contenues dans le projet de loi 61 ne viennent effriter la transparence des processus démocratiques relatifs à la protection de l’environnement, à la prise en compte des réalités vécues à l’échelon local, et ainsi miner la confiance du public. 

La façon même dont le projet de loi est présenté (certains ont parlé de « projet de loi mammouth ») est de nature à nourrir des inquiétudes quant à la manière dont pourraient être appliquées les nouvelles dispositions. Nous craignons que « l’accélération » et « l’allègement » souhaités par le gouvernement ne correspondent en réalité à un empressement néfaste pour l’environnement et notre qualité de vie.

Concrètement, pour Montréal

À Montréal, la construction du REM, le prolongement du boulevard Assomption et l’avenue Souligny dans les quartiers Assomption Nord et Sud, et la réfection des ponts de l’Île-aux-Tourtes et Honoré-Mercier sont identifiés comme des projets favorisant la relance. Ces projets ne peuvent être considérés uniquement comme des projets d’infrastructures majeurs coordonnés par les ministères provinciaux; ce sont de grands ouvrages qui traversent ou longent des milieux naturels, des milieux de vie et ont un impact majeur sur les communautés locales. Les citoyenNEs et plusieurs organisations environnementales, sociales et économiques se sont d’ailleurs déjà amplement exprimées sur les enjeux que soulèvent ces projets sur la qualité des milieux de vie. 

Dans plusieurs de ces dossiers, un consensus était en voie de formation entre les diverses parties prenantes autour de l’importance de protéger et mettre en valeur les milieux naturels existants et d’en créer de nouveaux, d’adopter une gouvernance participative et transparente, et de faire de ces projets des vecteurs de résilience pour les communautés locales. Nous craignons que l’accélération souhaitée par le gouvernement ne fasse table rase du travail de sensibilisation et de concertation accompli jusqu’ici.

Et la dalle-parc ?

Enfin, nous notons l’absence de certains projets qui pourraient faire une grande différence dans la vie des gens et contribuer à retisser une trame urbaine fragmentée. Pensons au premier chef à la dalle-parc, composante essentielle du futur parc de l’écoterritoire de la falaise Saint-Jacques. Rappelons que la dalle-parc constitue un élément clé d’un dynamisme économique renouvelé pour le Grand sud-ouest de Montréal en permettant de connecter des quartiers et des pôles d’emplois et de favoriser les déplacements en transport actif. Pourtant, l’engagement financier du gouvernement provincial se fait toujours attendre malgré les demandes répétées de la société civile. 

Vous êtes touTEs invitéÉs à transmettre au gouvernement vos commentaires sur le projet de loi 61. Sauf erreur de notre part, aucune date limite pour le dépôt d’opinion n’est mentionnée sur le web; cependant, sachant que le gouvernement Legault souhaite faire adopter ce projet de loi prestement, nous vous invitons à transmettre vos commentaires dans les meilleurs délais.