SuperVille à la rescousse de la planète

Rédigé par Jeanne-Hélène Jugie, responsable – Solutions basées sur la nature au Conseil régional de l’environnement de Montréal & Diego Creimer, responsable – Solutions nature pour le climat et relations gouvernementales à la SNAP Québec

L’expression « redevance réglementaire » dégage des relents tellement forts de langue de bois qu’elle repousse tous celles et ceux qui ne sont pas rodés en politique fiscale. Pourtant, elle renferme un principe et une possibilité qu’on gagnerait à élucider et à vulgariser au plus vite en contexte de chute de la biodiversité et d’emballement de la crise climatique.

En juin 2017, alors que Martin Coiteux était ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 122 qui allait donner aux  municipalités québécoises les coudées franches en matière de taxation. Son titre, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, avait aussi des relents de langue de bois. Dans un effort de  vulgarisation, on pourrait la nommer ici « Loi pour que nos municipalités puissent créer des taxes et des frais pour encourager de bonnes pratiques et comportements », car c’est l’un des changements que cette vaste loi vise. 

Pourtant, de ces nouveaux pouvoirs, on s’est relativement peu servis à ce jour, comme si Wonder Woman avait décidé de ne jamais sortir son lasso de la vérité, ou Superman de ne jamais utiliser sa vision de rayons X. Dans l’histoire récente, un exemple concret cette sous-utilisation des pouvoirs de taxation est le peu de fois que nos municipalités se sont servies de la redevance de développement du Québec – une manière efficace et maintenant juridiquement éprouvée de limiter l’étalement urbain et de partager plus équitablement ses coûts – depuis que cette possibilité a été introduite dans le coffre à outils de la fiscalité municipale en 2016. Comme écrivent les chercheurs de l’École nationale d’administration publique dans un rapport de 2020 soumis à Transition Énergétique Québec, « la redevance de développement serait une réponse concrète au défi du financement des infrastructures urbaines, en faisant payer aux promoteurs les coûts réels de la croissance. » 

Transposons cet exemple concret en hypothèse sur le terrain de la nature : comment faire payer ceux qui ont des comportements nuisibles aux infrastructures naturelles, pour encourager un changement d’attitude et récompenser la protection de nos écosystèmes et de nos réservoirs de carbone? 

Nous croyons que la menace d’effondrement de la biodiversité étant devant nous, la crise climatique causant une perte déjà bien palpable de notre qualité de vie, le moment est venu pour nos municipalités, grandes, moyennes et petites, de se servir de ces pouvoirs. 

Comment? Imaginez une municipalité à forte proportion agricole dans laquelle la moitié des agriculteurs sont partants pour élargir leurs bandes riveraines et y planter des haies brise-vent et des arbres fruitiers, l’autre moitié des agriculteurs ne voit pas la nécessité ni l’avantage d’agrandir leurs bandes riveraines, le respect du règlement en vigueur (soit trois maigres mètres de largeur) étant suffisant à leurs yeux. 

Dans cette municipalité, Wonder Woman et Superman se sont dissimulés en discrets élus municipaux soucieux de l’environnement. Nul besoin pour eux de dévoiler leur véritable identité : ils se servent de notre loi pour concevoir une redevance réglementaire visant un changement positif de pratiques agricoles  et du comportement des agriculteurs. En bons voisins respectueux de la démocratie qu’ils sont, nos super élus consultent la population. Ils écoutent leurs craintes, leurs contre-propositions et leurs suggestions. 

Ensuite, ils aiguisent leur crayon et proposent à la mairesse et à leurs pairs au conseil municipal une redevance réglementaire qui, en bref, dit ceci : « Pendant 20 ans, nous prélèverons un montant  proportionnel à la surface des fermes qui n’élargissent pas leurs bandes riveraines, et le produit de cette redevance alimentera un fonds qui servira à réduire la taxe foncière des agriculteurs désirant, eux,  d’élargir leurs bandes riveraines. » 

Nous simplifions à l’extrême, et l’hypothèse gagnerait à être peaufinée, mais voyez-vous le cercle  vertueux qui se crée immédiatement? 

Nous avons la conviction que cette logique et ces pouvoirs peuvent servir à accélérer le déploiement des solutions nature dont on entend tant parler ces derniers mois. Cela veut dire: utiliser l’écofiscalité depuis le palier municipal pour accélérer la protection du territoire, de grands réservoirs de carbone que sont nos forêts, nos marais, nos tourbières et nos sols agricoles, et de la biodiversité de laquelle nous dépendons et faisons partie. 

Ces pouvoirs nous feront avancer un hectare à la fois, un comportement à la fois, à un rythme qui doit s’accélérer plus vite que la crise climatique et de biodiversité. 

Ces pouvoirs peuvent nous aider à gagner la course. Après tout, Wonder Woman et Superman couraient toujours plus vite que les méchants.

Photo par Karsten Würth via Unsplash

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